Mentions légales, CGV et confidentialité.

1. Mentions légales

Éditeur du site : [À COMPLÉTER : nom et prénom ou dénomination sociale], [statut : ex. entrepreneur individuel / micro-entreprise], SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [adresse postale].
Contact : [email protected][vérifier que cette adresse existe].
Directeur de la publication : [nom].
TVA : [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise en franchise, sinon numéro de TVA].

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent la vente, via le site beatsmystory.com, de chansons personnalisées livrées sous forme de fichiers numériques (audio, et selon la formule, visuel et vidéo), créées à partir des informations fournies par le client.

2.2 Formules et prix

Essential : 19,90 € — chanson personnalisée (fichier audio). Signature : 39,90 € — Essential + visuel personnalisé + vidéo avec les paroles. Cinematic : 69,90 € — Signature + clip vidéo cinématographique. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

2.3 Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral par l'intermédiaire de notre prestataire Stripe. Un reçu est envoyé par e-mail. BeatsMyStory n'a jamais accès aux données bancaires du client.

2.4 Création

Les paroles sont écrites à partir du récit du client. La musique et la voix sont produites à l'aide d'outils de création musicale assistée par intelligence artificielle, puis vérifiées avant livraison. Le client s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers. BeatsMyStory peut refuser une commande dont le contenu serait contraire à la loi ; le client est alors intégralement remboursé.

2.5 Livraison

Un aperçu de la création est envoyé par e-mail à l'adresse fournie dans un délai de 72 h à compter de la commande ; la version complète est livrée dès la validation de l'aperçu par le client (article 2.5 bis). En cas de retard, le client peut contacter BeatsMyStory ; si la création ne peut pas être livrée, la commande est intégralement remboursée.

2.5 bis Aperçu et validation

Avant la livraison de la version complète, le client reçoit par e-mail un lien vers un aperçu d'environ une minute de sa chanson. Depuis cette page, il peut soit demander une correction (sans frais, dans les conditions de l'article 2.7), soit valider sa chanson. La validation, réalisée en cochant une case de confirmation puis en cliquant sur le bouton « Valider », vaut acceptation de la création comme conforme à la commande ; elle est horodatée et enregistrée avec l'adresse IP et le navigateur utilisés. La version complète (et la vidéo selon la formule) est alors immédiatement mise à disposition. Une fois la chanson validée et la version complète livrée, aucun remboursement n'est accordé, sans préjudice des garanties légales applicables.

2.5 ter Options

Options facultatives proposées lors de la commande : carte cadeau à QR code (4,90 €), fichier à imprimer par le client, accessible après validation de la chanson ; livraison express (9,90 €), l'aperçu est envoyé sous 24 h à compter de la commande au lieu de 72 h, et si ce délai n'est pas tenu, le prix de l'option est remboursé ; version karaoké (4,90 €), version instrumentale de la chanson, livrée avec la version complète ou peu après. Le nombre de commandes express est limité chaque jour.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En validant sa commande, le client reconnaît que la chanson est créée sur mesure et renonce à son droit de rétractation une fois la création commencée.

2.7 Corrections

Si une information fournie par le client a été mal reprise (prénom, date, détail), BeatsMyStory corrige la création gratuitement sur demande adressée dans les 7 jours suivant la livraison. Les demandes portant sur une nouvelle histoire ou un changement complet de style font l'objet d'une nouvelle commande.

2.8 Droits d'utilisation

Le client peut écouter, offrir et partager la création dans un cadre privé et sur ses réseaux sociaux personnels. Toute exploitation commerciale (publicité, revente, diffusion sur des plateformes de streaming) est exclue sauf accord écrit. Si le client y a consenti lors de la commande, BeatsMyStory peut diffuser la création sur ses propres réseaux, sans nom de famille ; ce consentement peut être retiré à tout moment par e-mail.

2.9 Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur auquel vous adhérez].

2.10 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement : l'éditeur du site mentionné ci-dessus.

Données collectées : adresse e-mail, prénom du destinataire, récit et préférences musicales saisis dans le formulaire, photos éventuellement envoyées pour la formule Cinematic (conservées 60 jours au maximum puis supprimées automatiquement), ainsi que les informations de paiement traitées directement par Stripe.

Finalité et base légale : exécution de la commande (création et livraison de la chanson, service client) ; obligations comptables. Le partage sur les réseaux de BeatsMyStory repose sur votre consentement, facultatif.

Destinataires : Stripe (paiement et enregistrement de la commande), Cloudflare (hébergement et stockage des photos), le service d'envoi d'e-mails le cas échéant, et l'outil de création musicale utilisé pour produire la chanson. Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne et encadrent ces transferts par des clauses contractuelles types.

Durée de conservation : les données de commande sont conservées le temps nécessaire à la livraison et au service client, puis archivées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Merci de ne pas transmettre d'informations sensibles (santé, etc.) sur un tiers sans son accord.

Cookies : le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Seules des données techniques nécessaires au fonctionnement sont utilisées.